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Définir les besoins de prise en charge

Au moment de la souscription à une mutuelle santé, il est nécessaire de définir les niveaux de remboursement souhaités pour les principaux postes de santé :

  • les soins dentaires (prothèses, curetage, implants…) ;
  • les soins d’optique  (lunettes de vue, lentilles…) ;
  • les soins d’hospitalisation  (chirurgie, rééducation…) ;
  • les soins médicaux (consultations, médicaments, examens…).

L’assuré doit déterminer quels sont ses besoins de prise en charge pour chaque poste en fonction de ses problèmes de santé actuels et de ceux qu’il pourrait avoir dans le futur. Les niveaux de prise en charge ont un impact direct sur le calcul des cotisations, il est donc important de trouver un équilibre entre l’ampleur de la couverture et le budget alloué à la mutuelle santé. Comparer les devis permet de bien comprendre les spécificités du contrat à souscrire.

Les exclusions de garanties

A la souscription, attention à ne pas tomber dans le piège : si l’ensemble des mutuelles santé proposent des garanties et prestations de base similaires (remboursement des frais dentaires, d’optique, d’hospitalisation, des médicaments, des consultations chez un praticien…), il existe certains motifs d’exclusion de garantie pouvant être inscrits dans les conditions du contrat. En voici plusieurs exemples :

  • la pratique d’un sport professionnel, les tentatives de records sportifs, l’implication dans des opérations militaires ou altercations, hormis état de légitime défense ;
  • les soins pratiqués dans certains établissements, notamment les cures en thalassothérapie ou certains centres spécialisés pour personnes âgées dépendantes ;
  • les soins relevant de la décision propre de l’assuré : interventions de chirurgie esthétique hors accident ou maladie, traitements au laser à visée esthétique… ;
  • les cures de sommeil et de désintoxication.

Les documents à fournir à la souscription

Au moment de la souscription du contrat de mutuelle , des documents doivent être fournis pour constituer le dossier de l’assuré :

  • les informations personnelles (nom et prénom, âge, adresse du domicile, situation familiale, profession…), qui impactent le calcul de la prime d’assurance ;
  • les informations bancaires (RIB et/ou IBAN), pour le prélèvement des cotisations et les virements de remboursements.

Pour faciliter la télétransmission et le recours au tiers payant, il est nécessaire de fournir les informations relatives au régime d’affiliation à la Sécurité sociale (régime général, TNS, agricole ou Alsace-Moselle) :

  • le numéro de Sécurité sociale (inscrit sur la Carte vitale) ;
  • le numéro de caisse d’affiliation.

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